Afrique

Maroc : Le Parquet national obtient son indépendance

- Fin de la tutelle de l’Exécutif sur le pouvoir judiciaire

Lassaad Ben Ahmed  | 25.09.2017 - Mıse À Jour : 26.09.2017
Maroc : Le Parquet national obtient son indépendance

Rabat

AA/Rabat/Mohamed Taleb

Le Parquet général marocain est devenu, officiellement, lundi indépendant du pouvoir exécutif.

En effet, le secrétariat général du gouvernement (SGG) a publié, lundi, le décret d’application de la loi 33-17 portant sur le transfert des attributions du parquet général, au Procureur général du roi près la Cour de cassation.

Bien que la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ait prévu une période transitoire de six mois qui devrait prendre fin le vendredi 6 octobre prochain, l’indépendance du Parquet est devenue effective avec la publication de ce nouveau texte.

Afin de permettre au nouveau représentant de la magistrature de récupérer les archives ministérielles, une période transitoire de six mois, a été fixée pour la passation des pouvoirs entre l’ex-chef du parquet, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, et le procureur général, Mohammed Abdennabaoui.

Ainsi, à quelques jours de l’expiration de cette période transitoire, le Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a par sa signature dudit décret mis fin à la tutelle du ministère de la Justice.

A noter que le CSPJ, institué par la Constitution de 2011, a été installé par le roi Mohammed VI le 6 avril en remplacement du défunt Conseil supérieur de la magistrature.

Par ce détachement du Parquet du ministère de la Justice, le Maroc se conforme, enfin, au principe constitutionnel de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Rappelons que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est une institution qui veille à l’application des garanties relatives à l’indépendance, à la nomination, à la promotion, à la retraite et à la discipline des magistrats…

La nouvelle institution est, également, un organe de consultation et une force de proposition puisqu’elle élabore des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire et présente les recommandations appropriées.

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