Amarana Malga
08 Mai 2023•Mise à jour: 08 Mai 2023
AA / Bamako / Amarana Maiga
Les partis, regroupements politiques et organisations de la société civile signataires de l'Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ont décidé de saisir la justice pour annuler le référendum prévu le 18 juin prochain ''pour excès de pouvoir sur différents motifs tous bien fondés'', a déclaré dimanche Cheick Mohamed Chérif Koné Coordinateur Général de la coordination.
En effet, le Président de la Transition, le colonel Assimi Goïta a annoncé vendredi, la convocation du collège électoral le dimanche 18 juin 2023 sur toute l'étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires du Mali à l'effet de se prononcer sur le projet de Constitution.
« Nous avons suivi ce vendredi la lecture du décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel en vue de l’adoption d’une nouvelle Constitution pour le Mali, en violation du cadre normatif et des conditions requises en cette matière par la Constitution en vigueur, au respect de laquelle le président de la transition, initiateur du projet, avait pourtant solennellement souscrit » a fait savoir Cheick Mohamed Chérif Koné coordinateur général de l'Appel du 20 février pour sauver le Mali.
Selon lui, « la Charte de la transition qui organise et gère la transition, au respect de laquelle, le Président de la Transition s’est également engagé devant la justice de son pays, ne lui donne non plus, un quelconque mandat de modifier la Constitution en vigueur, à fortiori, de doter le pays d’une nouvelle Constitution, par un passage par la force ».
« Ayant marqué notre désaccord avec tout le processus qui est manifestement illégal, il est évident que nous attaquerons l’acte réglementaire qui convoque ce référendum qui est aussi irrégulier », poursuit la même source.
Cheick Mohamed Chérif Koné a indiqué qu' « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision ».
« Ceci reviendrait à inciter le peuple à entrer en désobéissance civile en vue de préserver la forme républicaine de l’Etat, qui, du reste, est remise en cause dans le projet controversé taillé sur mesure », a-t-il martelé.
Ainsi dit-il, « nous allons introduire, notre recours en annulation, pour excès de pouvoir sur différents motifs tous bien fondés ».
« Outre l’indisponibilité des cartes d’électeurs biométriques pour la moitié des citoyens régulièrement inscrits, et la non installation des démembrements de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections dans une grande partie du territoire national, plus des deux tiers dudit territoire plongés dans l’insécurité généralisée, échappent encore au contrôle du pouvoir central de Bamako, entre autres. Un simple survol de notre droit positif suffit de se convaincre qu’en plus du défaut de qualité de l’initiateur du projet de nouvelle Constitution, aucune condition n’est réunie pour aller à un référendum irrégulier en vue de son adoption », a-t-il déploré.
Par ailleurs, le bureau National et l'ensemble des militants du Conseil Supérieur de la diaspora Malienne (CSDM) tout en prenant acte du contenu du projet de la nouvelle constitution, contestent avec une grande déception l'article 46 du projet qui stipule que :« Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d'origine et ne posséder aucune autre nationalité à la date de dépôt de la candidature ».
La Ligue Malienne des Imams et Érudits pour la Solidarité islamique au Mali (Limama) avait pour sa part appelé, tous les musulmans patriotes à voter contre le projet de la nouvelle Constitution dans sa forme actuelle.
Le ministère malien de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, en collaboration avec le ministère de la Refondation de l'Etat, avait présenté, en juin 2022, à la classe politique malienne un projet de chronogramme des différents scrutins ainsi que des réformes politiques et institutionnelles.
« Le scrutin du référendum était prévu pour le 19 mars 2023, les élections des conseillers des Collectivités territoriales, pour le mois de juin, les élections des députés en octobre et la présidentielle en février 2024 ».
