Ümit Dönmez
29 Octobre 2022•Mise à jour: 29 Octobre 2022
AA / Paris / Ümit Dönmez
La Première ministre française, Élisabeth Borne, a évoqué, ce samedi, la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale et d'élections législatives anticipées, en cas de blocage durable de la part des députés.
Au cours d'un entretien accordé au quotidien portugais « Publico », la cheffe de gouvernement a dénoncé ce qu'elle a qualifié d'"alliance choquante" entre la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) et le Rassemblement national (RN), alors que le parti d'extrême droite a voté une motion de censure portée contre le gouvernement et soumise par l'alliance de gauche.
"Certains leaders de gauche [...] se sont réjouis du soutien du RN, et ce que cela montre, c’est que pour ce parti de gauche [...] et dans cette alliance de la Nupes, certains sont prêts à tout pour faire tomber le gouvernement, y compris à abandonner leurs valeurs", a-t-elle affirmé.
La Première ministre a fait état d'une "impasse" alors que l'alliance gouvernementale ne dispose que d'une majorité relative (249 sièges sur 577) au Palais Bourbon, lui rendant impossible de faire valider les projets de loi sans le soutien d'un autre groupe parlementaire, notamment du groupe Les Républicains (LR), qui refuse toute alliance.
- Trois fois 49.3
La cheffe du gouvernement a eu recours à trois reprises en une semaine, à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution française, pour faire adopter le budget gouvernemental (projet de loi de finances), ainsi que le budget de la sécurité sociale (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour l'année 2023, sans passer par le vote des députés.
En réaction à cette décision, la Nupes et le RN ont soumis plusieurs motions de censure contre le gouvernement.
Pour rappel, Éric Coquerel, député La France Insoumise (LFI) président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a annoncé, jeudi, que son parti s'apprête à déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.
Au micro de la chaîne publique « France 2 », le député Insoumis a expliqué que "du côté de La France insoumise, on va déposer une motion de censure pour ne pas banaliser le 49.3".
- Article 49 Alinéa 3
Selon l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution française, "le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session", lit-on dans le texte sacré de la République française.
Les oppositions peuvent contrer cette décision de « 49.3 », si elles déposent puis font adopter une motion de censure qui doit réunir les signatures d’un dixième au moins des députés (soit 58) dans un délai de vingt-quatre heures.
Si la majorité absolue des députés vote la motion dans les 48 heures suivant son dépôt, elle sera adoptée, ce qui signifie que le projet de loi est rejeté et que le gouvernement se voit obligé de démissionner.
Il est à rappeler que l'alliance Nupes, composée de La France Insoumise (LFI), d'Europe Écologie Les verts (EELV), du Parti socialiste (PS) et apparentés, ainsi que du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dispose de 147 députés, soit un nombre insuffisant à obtenir la majorité absolue (289 députés sur 577) requise pour faire adopter la motion de censure.
Le groupe Rassemblement national (RN) au Palais Bourbon, compte 89 députés.
Ainsi, de la même façon que le gouvernement ne peut constituer une majorité absolue dans l'Hémicycle sans les 62 députés du Groupe Les Républicains et apparentés, aucune motion de censure ne peut être adoptée sans le soutien du parti de droite.
Pour rappel, en septembre, le président de la République, Emmanuel Macron, avait brandi la menace d'une dissolution de l'Assemblée nationale si celle-ci ne parvenait pas à faire adopter la réforme des retraites en janvier prochain.
