Ümit Dönmez
24 Avril 2024•Mise à jour: 28 Avril 2024
AA / Paris / Ümit Dönmez
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a dévoilé ce mercredi lors du conseil des ministres un ambitieux plan de "simplification" destiné à alléger les formalités administratives pesant sur les entreprises françaises. Cette initiative fait suite à l'annonce de Gabriel Attal, Premier ministre, concernant la "débureaucratisation" de l'administration pour les particuliers.
Selon les déclarations de Bruno Le Maire à l'issue du conseil des ministres, un chef d'entreprise peut consacrer jusqu'à huit heures hebdomadaires à gérer des documents administratifs, une charge qui représenterait une perte de trois points de PIB (produit intérieur brut) annuellement pour la France. Le ministre a souligné la nécessité d'une réduction drastique de la "paperasse", avec notamment une simplification du bulletin de paye qui serait réduit de 55 à environ quinze lignes.
"Le diagnostic, c'est que les normes ont un coût pour l'économie française et l'économie européenne. Trop de normes tue la croissance", a souligné le ministre.
Selon le projet de loi, qui devrait arriver au Parlement en juin, les formulaires « Cerfa », souvent critiqués pour leur complexité, seront grandement réduits, avec une suppression prévue de 80% d'ici à 2026. Cette mesure devrait notamment éliminer la nécessité pour les employeurs de soumettre les 15 millions de formulaires d'arrêt-maladie annuels à la Sécurité sociale.
Bruno Le Maire a également évoqué "un printemps de la simplification", période durant laquelle le gouvernement s'engage à abolir chaque année les normes considérées comme superflues ou excessivement contraignantes par le milieu entrepreneurial, avec l'objectif d'"alléger la charge administrative qui pèse sur les entrepreneurs".
Ce plan est le résultat d'un processus initié en novembre dernier, enrichi par les conclusions d'un rapport issu de 45 "rencontres de la Simplification" menées par cinq parlementaires et par une consultation citoyenne qui a rassemblé plus de 5 400 propositions.
- Notation du crédit français
Interrogé par un journaliste sur la situation des comptes publics français, Bruno Le Maire a rappelé son objectif "de revenir sous le seuil de déficit [public] de 3 % [du PIB] en 2027".
Avec une augmentation récente du déficit public à 5,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2023, au lieu des 4,9 % prévus, les agences de notation reviennent sur le devant de la scène pour réviser la notation du crédit français, qui détermine le niveau du taux d'emprunt des institutions financières françaises.
Après avoir retiré à la France sa note « AAA » durant la crise de la zone euro en 2012, une pause d'environ une décennie s'est ensuivie.
En avril 2023, Fitch, l'une des trois principales agences de notation, aux côtés de Moody’s et de Standard & Poor’s (S&P Global Ratings), a marqué son retour en abaissant la note française de « AA » à « AA- », passant ainsi du troisième au quatrième meilleur niveau. D'autres réductions de note pourraient survenir prochainement. Le 26 avril, Fitch et Moody’s annonceront leur décision. Moody’s attribue actuellement à la France la note « Aa2 », la troisième meilleure de son système. S&P, qui donne également à la France une note de AA avec une « perspective négative », suivra le 31 mai.
