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29 Avril 2025•Mise à jour: 29 Avril 2025
AA/Tunis
La proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic en France a été définitivement adoptée, mardi, à l’Assemblée nationale, à 396 voix pour et 68 contre, ont rapporté des médias locaux.
Un succès pour les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, qui s’étaient tous les deux impliqués sur cette réforme ces derniers mois. Et pour l’ensemble des parlementaires, qui, pour la première fois depuis longtemps, parviennent à se mettre d’accord sur des mesures d’envergure, souligne Le Figaro.
Le texte avait initialement été déposé par les sénateurs Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS) suite à leur rapport lors d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France. Il a ensuite été largement amendé au cours de la navette parlementaire, par les députés, mais aussi par les ministres. Avant d’être le fruit d’un accord lors d’une commission mixte paritaire (CMP) entre sénateurs et députés, rappelle le même média.
Cette proposition de loi crée notamment un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) qui se saisira des affaires les plus lourdes. Elle facilite le gel des avoirs des narcotrafiquants, étend les prérogatives des services de renseignements en matière de lutte contre le narcotrafic et renforce les outils de lutte contre le blanchiment d’argent. Le texte renforce également la répression pénale du narcotrafic en visant notamment les plateformes qui diffusent des contenus liés au trafic de stupéfiants sur leur réseau. Puis elle donne de nouveaux outils aux juridictions ainsi qu’aux enquêteurs, et notamment la possibilité d’une infiltration civile des informateurs. Le sujet très sensible de l’obligation faite aux plateformes de messageries cryptées, comme WhatsApp, de communiquer les correspondances des narcotrafiquants, a, lui, été supprimé en première lecture à l’Assemblée ainsi qu’en CMP, détaille Le Figaro.
Salué par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, l'adoption ce texte a été critiqué par une partie de la gauche s’est montrée très critique de cette proposition de loi. Particulièrement les Insoumis, qui avaient même déposé une motion de rejet pour tenter de l’écarter, précise le média français.
