AA - Paris - Bilal Muftuoglu
La justice française a refusé lundi d'extrader un ressortissant français, soupçonné d'avoir contribué au génocide au Rwanda, s'appuyant sur l'avis de son avocate et du ministère public.
Dans sa décision, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse s'est déclarée défavorable à l'extradition de Joseph Habyarimana, que le Rwanda souhaite poursuivre en justice pour "complicité de génocide" et "crimes contre l'humanité".
L'instance judiciaire a notamment estimé, comme l'avocate de Habyarimana, que les principes de "légalité des peines" et de "non rétroactivité des lois" s'appliquent dans le cas de ce Français. En effet, aucune loi n'incriminait le génocide au Rwanda en 1994, l'année où Habyarimana, séjournant au Rwanda, aurait contribué aux massacres faisant près de 800 000 morts.
Le gouvernement français est lié par la décision de la justice, selon les lois françaises, et ne peut ainsi la contourner pour extrader le suspect de génocide. Contrairement à certains pays comme le Canada ou la Norvège, la France n'a jamais extradé des suspecs de génocide vers le Rwanda.
Habyarimana est notamment accusé d'avoir orchestré le massacre des moines tutsis du monastère Gihindamuyaga au Rwanda, alors qu'il était directeur de son étaineire à l'époque.
D'autre part, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda, qui a porté plainte contre le suspect de génocide, a qualifié la décision de la justice d'"inacceptable".
"Cette décision, si elle ne nous surprend pas, ne nous laisse pas indifférents", ont noté les membres Collectif sur leur site web, déplorant encore le fait qu'ils ont appris l'avis de l'instance judiciaire par la presse.
"La décision de la Cour d’appel de Toulouse nous donne une nouvelle fois l’occasion de dénoncer la politique judiciaire de la France qui est pratiquement le seul pays à refuser d’extrader vers le Rwanda des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi", a aussi estimé le Collectif.
