Esma Ben Said
04 Avril 2018•Mise à jour: 04 Avril 2018
AA/Paris/ Zeynep Ciftci
Le premier ministre français Edouard Philippe a dévoilé mercredi à Matignon les grandes lignes de la très attendue réforme institutionnelle, constituée de trois textes, qui devra être présentée en conseil des ministres le 9 mai prochain.
Il s'agit « ni de revenir à la IVe République, ni de passer à la VIe, mais de revenir aux sources de notre Ve République », a soutenu le Premier ministre, dont le discours a été diffusé en direct sur Franceinfo, expliquant que l'« objectif » est de « rénover profondément la vie politique et parlementaire ».
« La baisse du nombre de parlementaires, la « dose » de proportionnelle et la limitation du nombre de mandats dans le temps sont les points « chauds » de cette réforme et ont donné lieu à un bras de fer en coulisses », a détaillé de son côté Les Echos.
In fine, « le gouvernement a décidé de réduire de 30 % le nombre de parlementaires (soit 404 députés et 244 sénateurs, contre 577 et 348 actuellement), d'introduire une dose de 15 % de proportionnelle pour les legislatives à compter de 2022 et de limiter à trois le nombre de mandats identiques, complets et consécutifs, sauf pour les maires de communes de moins de 9.000 habitants », a encore poursuivi la même source.
En outre, lors du point presse, Edouard Philippe a expliqué que la réforme sera découpée en trois textes. En effet, elle sera constituée d’un projet de loi ordinaire (proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale) ; un projet de loi organique (baisse du nombre des parlementaires et non-cumul dans le temps), ainsi qu’une révision constitutionnelle (réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de justice dan la Constitution, Corse, rythme parlementaire…).
Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), actuellement composé de 233 membres, sera "réduit de moitié", a annoncé encore le Premier ministre. « Le projet de loi constitutionnel procède à une transformation en profondeur du Conseil économique, social et environnemental qui deviendra une chambre de la société civile chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d'organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d'avenir de notre pays", a-t-il déclaré.
Enfin, « l'objectif du gouvernement est de permettre à l'Assemblée nationale de procéder à une première lecture de ces textes avant la pause estivale", soit le calendrier prévu, "puis de parachever cette réforme en 2019", a indiqué le Premier ministre lors de l'allocution prononcée à Matignon.
